Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Milana Label et l’achat de nos produits.
Milana Label est un nom commercial de Mila & Co. Brand Ltd., une société établie en Ontario, au Canada.
En accédant à notre site ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies, notre politique d’expédition et notre politique de retours. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.
1. UTILISATION DU SITE
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Vous ne devez pas utiliser le site à mauvais escient, tenter d’y accéder sans autorisation, perturber son fonctionnement ni utiliser de systèmes automatisés (tels que des outils de récupération de données ou des robots) sans autorisation écrite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Afin de protéger notre boutique et nos clients, nous pouvons restreindre l’accès depuis certains emplacements, réseaux ou appareils associés à des activités frauduleuses ou à du trafic automatisé. Si vous pensez avoir été bloqué par erreur, veuillez contacter hello@milanalabel.com.
2. COMMANDES ET ACCEPTATION
Passer une commande constitue une offre d’achat. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à l’acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre discrétion, notamment dans les cas suivants :
- Fraude présumée ou transactions non autorisées
- Erreurs de prix ou erreurs techniques
- Problèmes de disponibilité des produits
Si une commande est annulée après le traitement du paiement, un remboursement intégral sera effectué.
Les demandes d’annulation de commande effectuées avant l’expédition peuvent être acceptées dans la mesure du possible, mais ne sont pas garanties.
3. PRIX ET ERREURS
Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée lors du paiement.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger le prix et vous donnerons la possibilité de confirmer ou d’annuler votre commande au prix correct.
Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis.
4. PAIEMENTS
Les paiements sont traités de manière sécurisée par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers, notamment Shopify Payments et d’autres méthodes approuvées proposées lors du paiement.
Nous ne conservons pas les informations complètes de votre carte de crédit.
Si un paiement est refusé, la commande ne sera pas traitée.
5. EXPÉDITION ET RETOURS
L'expédition, les délais de livraison, les retours et les remboursements sont régis par notre Politique d'expédition et politique de retours, qui font partie intégrante des présentes conditions. Veuillez consulter ces politiques avant de passer commande.
6. CRÉDIT EN MAGASIN ET FIDÉLITÉ
Le crédit en magasin émis par Milana Label n'a aucune valeur monétaire, ne peut pas être transféré et ne peut être utilisé que sur milanalabel.com. Le crédit en magasin n'expire pas.
La participation au programme de fidélité Milana Collective est régie par les conditions du programme affichées dans votre compte. Nous pouvons mettre à jour ou interrompre le programme moyennant un préavis, et les points n'ont aucune valeur monétaire.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce site web, notamment les textes, les designs de produits, les éléments graphiques, les logos, les images, les vidéos, l'identité de marque et les marques commerciales, est la propriété de Mila & Co. Brand Ltd. et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas :
- Copier, reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu sans autorisation écrite
- Utiliser notre nom de marque, nos logos ou les images de nos produits à des fins commerciales
- Modifier, transformer, réétiqueter, broder ou personnaliser nos vêtements et les revendre comme des produits Milana Label
- Vous présenter comme un revendeur ou un partenaire grossiste autorisé sans accord écrit conclu avec nous
Ces restrictions visent notamment à protéger l'intégrité des produits, leur traçabilité et leur conformité aux certifications, y compris notre certification GOTS. Les partenaires grossistes autorisés peuvent utiliser notre nom de marque et les images de nos produits comme prévu dans leur accord de vente en gros. La restriction relative à la modification, à la transformation, au réétiquetage, à la broderie ou à la personnalisation de nos vêtements en vue de leur revente s'applique à tous, y compris aux partenaires grossistes.
La revente ou la transmission de vos propres articles Milana Label à des fins personnelles et non commerciales est toujours la bienvenue.
TENCEL™ est une marque commerciale de Lenzing AG et est utilisée conformément aux directives applicables en matière de marques commerciales.
8. AVIS ET CONTENU ENVOYÉ
Lorsque vous envoyez un avis, une photo ou tout autre contenu sur notre site web, vous accordez à Mila & Co. Brand Ltd. un droit non exclusif et libre de redevances de l'afficher et de le partager sur notre site web, nos réseaux sociaux et nos supports marketing. Vous confirmez que vous avez le droit de partager ce contenu et qu'il ne contient aucune personne qui n'a pas accepté d'y apparaître. Nous pouvons refuser ou supprimer le contenu envoyé à notre discrétion.
9. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des descriptions et des images des produits. Les variations d’affichage à l’écran et les caractéristiques naturelles des matériaux peuvent entraîner de légères différences de couleur et de texture.
Nous ne garantissons pas que toutes les descriptions de produits ou tout le contenu du site Web seront exempts d’erreurs.
10. ASSISTANT DE CLAVARDAGE
L’assistant de clavardage de notre site Web est un outil automatisé conçu pour répondre aux questions générales. Bien que nous nous efforcions d’en assurer l’exactitude, ses réponses peuvent parfois être incomplètes ou incorrectes. Les politiques publiées sur ce site Web prévalent sur toute réponse de l’assistant de clavardage. Pour toute question concernant une commande en particulier, veuillez contacter hello@milanalabel.com.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Mila & Co. Brand Ltd. ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits.
Nos produits sont conçus pour répondre aux normes de sécurité applicables. Tous les vêtements et accessoires pour enfants doivent être utilisés sous la surveillance appropriée d’un adulte. Mila & Co. Brand Ltd. n’est pas responsable des blessures, dommages ou pertes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inadéquate, de modifications non autorisées ou du non-respect des consignes d’entretien ou de sécurité des produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.
12. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mila & Co. Brand Ltd., ses administrateurs, ses employés et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web sera réglé par les tribunaux de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.
14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. La poursuite de l’utilisation du site Web après l’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation des conditions mises à jour.
15. COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter :
Milana Label
Mila & Co. Brand Ltd.
hello@milanalabel.com
